mentions-legales-logo

Les mentions légales

Pour en savoir plus sur les mentions légales

Ce sont les informations qui permettent à l'internaute de nous identifier.

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles.

Nous devons renseigner les informations suivantes :

  • Identité de l'entreprise : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social et montant du capital social.
  • Numéro d'immatriculation au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés et/ou numéro Siren
  • Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
  • Numéro d'identification à la TVA
  • Identité de l'hébergeur : Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
  • Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l'autorité qui a délivré l'autorisation

Vous pouvez consulter les mentions légales des services de Sorbonne Université ici