Les mentions légales
Pour en savoir plus sur les mentions légales
Ce sont les informations qui permettent à l'internaute de nous identifier.
Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles.
Nous devons renseigner les informations suivantes :
- Identité de l'entreprise : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social et montant du capital social.
- Numéro d'immatriculation au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés et/ou numéro Siren
- Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
- Numéro d'identification à la TVA
- Identité de l'hébergeur : Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
- Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l'autorité qui a délivré l'autorisation
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