Elles définissent et encadrent les modalités de l’utilisation d'un site Internet et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.

Elles contiennent :

• La description des services, de la raison d’être et du fonctionnement du site internet
• Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle
• Les règles délimitant la responsabilité de l’éditeur du site
• Droit applicable et juridiction compétente

Elles permettent :

• d’informer les internautes sur le fonctionnement général du site, les modalités et les règles que les utilisateurs doivent respecter en navigant ou utilisant le site internet,
• de définir la responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur du site ce qui permet à l’éditeur de se dédouaner en cas de comportement litigieux de certains utilisateurs,
• de prévoir des sanctions en cas de non-respect des conditions d’utilisation,
• et de prouver la bonne diligence du site.

Vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation des services de Sorbonne Université ici